Amendement n° 1580 de M. Jean-Luc Mélenchon à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « contrat d’ » . II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « le contrat d’ » le mot : « l’ ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ce contrat d’ » le mot : « cet ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « le contrat d’ » le mot : « l’ ». V. - En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Notre groupe parlementaire est opposé à l'instauration d'un contrat d'engagement Républicain prévu par l'Article 6 du présent projet de loi. Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la notion de contrat de cet article. En effet, le Conseil d'Etat a proposé dans son avis "de retenir les termes d’« engagement républicain » à la place de « contrat d’engagement républicain », celui-ci … (extrait)