Rejeté.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 5° Être titulaire d’un diplôme d’enseignant ».
La création d'un régime dérogatoire pour l'instruction à domicile est motivée par la lutte contre la radicalisation des enfants de la part de parents utilisant les modalités de l'instruction en famille pour les détourner d'une éducation conforme aux principes de la république. Toutefois, une part importante des parents instruisant leur enfant à domicile est titulaire d'un diplôme d'enseignant. L'o… (extrait)