Amendement n° 1595 de M. Éric Coquerel sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création par voie législative d’un rite similaire à celui du mariage civil, à l’occasion de la remise du livret de famille à la suite de la première naissance d’une filiation donnée, quelle que soit la nature juridique de cette filiation (partenaire d’un pacte civil de solidarité ou union libre, famille monoparentale).

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous entendons proposer un nouveau " rite civil et Républicain" suggéré par l'observatoire de la laicité dans son dernier rapport annuel. Il s'agit l'obliger les municipalités de proposer aux couples ne s’étant pas mariés, à l’occasion de la naissance de leur premier enfant, d’organiser une « cérémonie de remise du livret de famille ». Comme le note l'observatoire : le nombre d… (extrait)