Amendement n° 1599 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Le premier alinéa de l’actuel article L. 131-2 du code de l’éducation dispose que : « L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix. » Cette rédaction a le mérite de laisser une plus grande liberté aux parents dans le choix de l’éducation de leurs enfa… (extrait)