Amendement n° 1600 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par dérogation, ».

L'exposé des motifs

Le fait que l’instruction obligatoire dans la famille soit soumise à une dérogation nuit au droit des parents à choisir eux-mêmes l’instruction qu’ils souhaitent transmettre à leurs enfants. Le 18 juin 2020, M. J-M Blanquer déclarait : « cette liberté d’instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant […]. À l’heure actuelle, je pense qu’il faut appliquer les règles que nous avons ét… (extrait)