Compléter cet article par l'alinéa suivant: « Les dispositions du présent article sont également applicables aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. »
L’article 26 a notamment pour objectif de renforcer les procédures de démocratie interne afin de mieux lutter contre les tentatives de prise de contrôle par des groupes radicaux, notamment. Le présent amendement propose d’étendre ce dispositif aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.