Amendement n° 1638 de M. Éric Coquerel à l'article 25 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Ce nouvel article ajouté en commission spéciale exige l'adoption par l'Agence Nationale du Sport d'une charte de respect des principes de la République d'ici 2022. Cette disposition est une preuve supplémentaire que ce texte ne propose rien de concret sur la laïcité : encore une charte ! La France insoumise marque sa désapprobation avec la création de l'« Agence nationale du sport », approuvée en … (extrait)