Rejeté.
Supprimer cet article.
L’article 21 supprime la liberté fondamentale qu’est le choix de l’instruction. L’instruction en famille est déjà contrôlé, suivi et encadré. Il représente un choix de plusieurs familles, un choix libre qui doit continué d’être encadré, mais qui ne doit pas être supprimé. Dès lors que ce choix est fait dans un cadre bienveillant, pédagogique et respectueux des valeurs de la République, il n’a pas … (extrait)