Amendement n° 1645 de M. Nicolas Meizonnet sur après l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Section 1 : Dispositions relatives aux établissements publics d’enseignement supérieur Art XX L’article L. 141-5-1 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le premier alinéa s’applique dans les lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur. « La méconnaissance de l’interdiction édictée à l’alinéa précédent est punie de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à imposer la neutralité religieuse au sein des établissements publics d’enseignement supérieur. Il vise également à sanctionner les auteurs de cette infraction d’une contravention de deuxième classe.