Amendement n° 1657 de M. Jean-Jacques Ferrara à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 21 de ce projet de loi vise à supprimer, sauf dérogation, le droit à instruire son enfant à domicile, en famille. Cet objectif apparaît aujourd’hui comme une véritable privation de nos libertés individuelles. Une famille doit pouvoir être en droit d’éduquer son ou ses enfants comme elle l’entend. Aujourd’hui, l’instruction - droit fondamental et constitutionnel s’il faut encore le rappel… (extrait)