Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans le but de prévenir d’éventuelles dérives qui s’opposeraient aux principes de la République, ce contrôle est renforcé dans des conditions définies par décret. »
L’instruction en famille (IEF) est une des modalités de la liberté d’enseignement, reconnue comme principe à valeur constitutionnelle. Selon les chiffres avancés par le ministère de l’Education nationale fin 2020, environ 60 000 enfants (0,4% des enfants en âge d’instruction obligatoire) seraient instruits en famille. Ce chiffre augmente légèrement d’année en année, comme dans tous les pays où l’I… (extrait)