Amendement n° 1664 de Mme Josiane Corneloup sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux de l’instruction en famille.

L'exposé des motifs

Instruire ses enfants en famille est un choix exigeant, qui reste minoritaire et qui est mal connu en France. L’instruction en famille (IEF) est pourtant une des modalités de la liberté d’enseignement, reconnue comme principe à valeur constitutionnelle. Selon les chiffres avancés par le ministère de l’Éducation nationale fin 2020, environ 60 000 enfants (0,4% des enfants en âge d’instruction oblig… (extrait)