Amendement n° 1665 de M. Robert Therry à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux valeurs et principes de la République ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de compléter cet alinéa, en subordonnant la conclusion d’un contrat d’enseignement avec un établissement d’enseignement privé au respect des valeurs et principes de la République. Dans sa forme actuelle, cet alinéa demande une simple conformité avec les programmes de l’éducation nationale. Or, il existe un risque d’une interprétation minimaliste, où l’enseignement … (extrait)