Amendement n° 1678 de M. Robert Therry à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et des valeurs et principes qu’il défend. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance du contenu du « contrat d’engagement républicain ». Il veut donc inscrire que les fédérations sportives sont tenues « de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d’engagement républicain » et des valeurs et principes qu’il défend. Ce rappel permettra de s… (extrait)