Amendement n° 1689 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 21 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I. - L’article L. 421-8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce comité a également pour mission de contribuer à l’éducation à la citoyenneté, la transmission des valeurs républicaines et du principe de laïcité et de promouvoir des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations, en associant élèves, familles et partenaires extérieurs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire clairement dans le code l’éducation la mission des Comités d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) en matière d’éducation à la citoyenneté. Alors que la mission première des CESC est d’impulser des projets éducatifs en matière d'éducation à la citoyenneté ET à la santé et de prévention de la violence, le code de l’éducation ne fait mention nul part de la pa… (extrait)