Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le troisième alinéa de l’article 25 est ainsi modifié : « a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est formé aux droits et obligations qui en découlent. » ; « b) Au début de la seconde phrase, les mots : « À ce titre, » sont supprimés. » ; »
Le présent amendement vise à préciser la rédaction adoptée en commission spéciale et à indiquer clairement que le fonctionnaire est formé aux droits et obligations qui découlent concrètement du principe de laïcité. Il a pour objet de préciser que cette formation doit porter particulièrement, au-delà des aspects théoriques, sur les droits et obligations qui découlent du principe de laïcité pour les… (extrait)