Rejeté.
Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « « 1° bis Ils donnent accès, à leurs frais, à leurs utilisateurs mineurs, à une formation numérique relative à une utilisation responsable des outils numériques, aux droits et devoirs ainsi qu’aux risques liés aux usages de l’internet et des réseaux sociaux. Cette formation adaptée à l’âge des mineurs est délivrée par une association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans et dont l’objet statutaire comprend la prévention de la violence sur … (extrait)
Le présent amendement vise à accroitre la responsabilisation des plateformes prévue par l’article 19 bis. L’exposition des mineurs à la haine en ligne ne doit pas perdurer dans ses proportions actuelles. Il nous appartient, pour protéger ces utilisateurs des réseaux sociaux présentant une particulière vulnérabilité à raison de leur âge, de renforcer les exigences qui pèsent sur les acteurs du numé… (extrait)