Amendement n° 1712 de M. François Jolivet à l'article 1er ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il prévient l'administration, la collectivité ou l'établissement public dont il dépend de tout dysfonctionnement relatif au respect du principe de laïcité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité, en lui ajoutant la prérogative de "lanceur d'alerte".