Amendement n° 1725 de M. François Jolivet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « b) bis Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet d’une condamnation pour motif terroriste ou d’exalter ces condamnations ; » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de dissoudre une association dont le but est de rassembler des individus ayant fait l'objet d'une condamnation pour motif terroriste, ou d'exalter ces condamnations.