Amendement n° 1734 de M. Olivier Falorni à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « - Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas où la scolarisation est impossible, les familles peuvent solliciter auprès de l’autorité académique la mise en place d’un protocole d’accompagnement prévoyant les modalités de sa participation au projet scolaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que les enfants instruits à domicile puissent bénéficier d’un protocole d’accompagnement individualisé ainsi que la capacité de participer à certains projets pédagogiques ou voyages scolaires.