Amendement n° 1739 de M. Aurélien Taché à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les associations sont tenues de respecter les lois de la République et non de prêter une forme d’allégeance à ses valeurs ou à ses principes. Si la loi est correctement appliquée, cela doit suffire à se prémunir contre et à sanctionner les atteintes à la liberté et à la dignité humaine, les ruptures d’égalité ainsi que les troubles à l’ordre et à la sécurité publique. De plus, le fait que le conte… (extrait)