Non soutenu.
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et qui ne peut excéder deux mois ».
La fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent, provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence, doit pouvoir durer tant que ces agissements menacent l’ordre public et la sécurité de nos concitoy… (extrait)