Amendement n° 1750 de M. Julien Dive à l'article 4 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des pressions », les mots : « tout acte d’intimidation ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Cet amendement vise à élargir les actes pouvant constituer une entrave au bon exercice de la fonction d'enseignant. L'intimidation englobe aussi bien le terme «pression» que «menace», ce terme est d'ailleurs utilisé à l'article 433-3 du code pénal «[...] actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique». En précisant « par tout acte d'intimid… (extrait)