Amendement n° 1756 de Mme Catherine Osson à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « par le biais de la présence physique de l’enfant soumis à obligation scolaire dans les établissements précités ou la scolarisation à distance. »

L'exposé des motifs

Le sujet de l’instruction obligatoire, qui est un droit inaliénable des enfants en France, est éminemment politique. Le Président de la République dans le discours des Mureaux prononcé à l’automne 2020 a rappelé combien l’école, et l’instruction publique sont au cœur de la formation des citoyens et l’inculcation, dès le plus jeune âge, des valeurs de la République. En plein accord avec les mesures… (extrait)