Amendement n° 1761 de Mme Catherine Osson sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l’égalité des citoyens devant la loi sans distinctions de croyances ».

L'exposé des motifs

Le principe de laïcité, inscrit à l’article 1er de la Constitution de la Vème République (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ») est un bien précieux qu’il nous faut protéger, affirmer, et continuer d’expliquer. Alors que notre pays est en proie à un profond questionnement sur la façon de lutter contre celles et ceux qui voudraient diminuer notre République,… (extrait)