Amendement n° 1782 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un contrat », les mots : « une charte ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « le contrat » les mots : « la charte ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ce contrat » les mots : « cette charte ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit » les mots : « la charte d’engagement républicain qu’elle a souscrite ». V. - En conséquence, pro… (extrait)

L'exposé des motifs

Le terme de "charte d'engagement républicain" nous paraît beaucoup plus approprié, le terme de "contrat" prête à confusion.