Amendement n° 1797 de M. Pascal Brindeau à l'article 8
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , de leurs opinions ou croyances philosophiques »
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à insérer les opinions et croyances philosophiques comme motif de discrimination pouvant conduire à la dissolution d'une association.