Amendement n° 1800 de M. Pascal Brindeau à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « cultuelle », insérer les mots : « ou une association assurant l’exercice public d’un culte conformément à l’article 4 de la loi du 2 janvier 1907 ».

L'exposé des motifs

L’interdiction faite, à une personne condamnée pour des infractions relevant du terrorisme, de diriger une association cultuelle devrait s’étendre à toutes les associations assurant l’exercice public d'un culte.