Amendement n° 1804 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors de leur recrutement, les agents sont informés de l’existence de ce dispositif de signalement. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir une information systématique des agents sur l'existence du dispositif de signalement.