Amendement n° 1823 de M. Jean-Christophe Lagarde sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les associations formées pour l’exercice d’un culte, au sens de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, ont pour objet la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou pratiques.

L'exposé des motifs

Cet amendement souhaite introduire en tête du chapitre sur l’exercice des cultes une définition des associations cultuelles. Cette définition reprend les éléments déterminés par la jurisprudence, en particulier l’arrêt du Conseil d’État du 24 octobre 1997. Cela permettra une précieuse clarification pour nombre de nouvelles dispositions contenues dans ce projet de loi, notamment lorsqu’il revient a… (extrait)