Rejeté.
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au parlement sur sur les dérives intellectuelles idéologiques contraires aux principes républicains dans le milieu universitaire.
La défense des principes de la République promue par ce projet de loi passe également par un examen attentif de la situation dans les universités françaises. En effet il existe de nombreux signaux inquiétants manifestant une forme de rétrécissement de la liberté du débat dans les milieux universitaires, qui se sont multipliés ces derniers temps. Par exemple, dans une tribune publiée le 24 août der… (extrait)