Amendement n° 1837 de M. Julien Aubert sur après l'article 30, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut interdire l’utilisation de locaux communaux par une association cultuelle souhaitant l’utiliser pour des motifs religieux. »

L'exposé des motifs

Aujourd'hui il n'est pas possible pour les maires qui le souhaitent d'interdire l'utilisation de locaux municipaux par des associations cultuelles, leurs arrêtés pris en ce sens sont en général annulés par la justice administrative. Cette impossibilité qu'ils ont aujourd'hui ne leur permet pas de lutter efficacement contre des dérives communautaires et islamistes qui peuvent être alimentées par l'… (extrait)