Amendement n° 1850 de Mme Cécile Untermaier à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 21, instaurant un système d’autorisation pour l’instruction à domicile. Si nous sommes de fervents défenseurs de l’école pour lutter contre le déterminisme social, nous refusons l’amalgame auquel se prêtre le Gouvernement entre instruction à domicile et radicalisation et estimons que le débat sur l’autorisation de l’instruction à domicile n’a pas sa place … (extrait)