Rejeté.
Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « e) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enfants qui reçoivent l’instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, peuvent passer les évaluations scolaires de fin de cycle organisées par l’éducation nationale. Les résultats des évaluations sont fournis aux responsables de l’enfant. » ; »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la possibilité pour les enfants instruits à domicile de passer les mêmes évaluations que celles prévues nationalement en fin de cycle. Suite aux discussions de la commission spéciale sur le sujet, cet amendement ne prévoit non plus une obligation mais une possibilité pour l’enfant de passer ces évaluations. Au delà du contrôle pédag… (extrait)