Amendement n° 1874 de M. Boris Vallaud à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à respecter les objectifs de mixité sociale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes vise à conditionner la contractualisation d'un établissement privé au respect de la mixité sociale. Aujourd'hui, en moyenne, l'enseignement privé accueille moitié moins d'élèves issus de milieux défavorisés que le public. L'école joue un rôle déterminant dans la réduction des processus de ségrégation qui minent la cohésion nationale, aboutissant au repli sur so… (extrait)