Amendement n° 1879 de Mme Cécile Untermaier à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de manière individuelle chacun de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'obligation pour les associations d'informer de manière individuelle chacun de ses membres. Si l'obligation d'information des membres est maintenue, il n'est plus précisé qu'elle se fait de manière individuelle. En effet, nous estimons cette obligation extrêmement contraignante et d'une grande lourdeur administrative pour les ass… (extrait)