Amendement n° 1880 de Mme Cécile Untermaier à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est tenue d’informer de manière individuelle chacun » les mots : « assure l’information ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que l'association assure l'information de ses membres du contrat d'engagement. Cette rédaction est moins contraignante que l'obligation actuellement d'informer de manière individuelle chacun des membres de l'association. Aux vues du nombre de membres de certaines associations, cette obligation peut être d'une grande lourdeur adminis… (extrait)