Amendement n° 1889 de Mme Yolaine de Courson à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131-10, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’enquête détermine si les vaccinations obligatoires ont été réalisées. » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet, à l’occasion de l’enquête menée, de vérifier que les vaccinations obligatoires ont été effectuées pour l’enfant instruit en famille. En effet, les vaccinations obligatoires étant réalisées habituellement dans le cadre scolaire, lorsque l’enfant est instruit en famille il convient de vérifier qu’il est également correctement vacciné. Et ce notamment afin que sa participation … (extrait)