Amendement n° 1900 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité », insérer les mots : « , de laïcité ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ajouter le respect de la laïcité aux principes auxquels s’engage à respecter, toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 de la présente loi, auprès d’une autorité administrative.