Amendement n° 1904 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « éléments qui y sont énoncés. La liste exhaustive de ces éléments est la suivante : les ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ainsi qu’à respecter » les mots : « , le respect de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de forme vise à délimiter clairement le contenu du contrat d’engagement républicain proposé, et ainsi à combler une potentielle interprétation juridique allant à l’encontre des intentions avancées dans l’exposé des motifs du Projet de Loi. L’exposé des motifs du Projet de Loi sur le Respect des principes de la République précise que le contenu du contrat d’engagement républicain « e… (extrait)