Amendement n° 1905 de M. Julien Ravier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Lorsque les fonctions du représentant de l’association, disposant du pouvoir de signature et ayant signé pour elle le contrat d’engagement républicain, prennent fin, la personne qui lui succède dans ses fonctions et disposant du pouvoir de signature ratifie le contrat d’engagement républicain. « Lorsque la personne ayant accédé à la fonction de représentant de l’association refuse de ratifier le contrat d’engagement républicain, celui-ci es… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la ratification du contrat d’engagement républicain lors d’un changement de direction de l’association. En effet, si la signature du représentant légal engage en général la responsabilité de l’association elle-même, la responsabilité du représentant légal pour veiller au respect des principes républicains et à leur diffusion au sein de l’association est grande. Il convi… (extrait)