Rejeté.
Au début, ajouter les quatre alinéas suivants : « I. - L’article L. 421-8 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 421-8. - Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est commun aux écoles et établissements publics ou privés d’un même bassin d’éducation et de formation. « Le comité réunit les personnels d’éducation, sociaux et de santé des différents établissements, des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par chaque chef d’établissem… (extrait)
Les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté, dans leur fonctionnement actuel, portent notamment pour objectif de donner « cohérence et lisibilité à la politique éducative, sur la base des diagnostics de territoires et grâce à la construction des partenariats nécessaires dans une démarche globale et fédératrice » (circulaire n° 2016-114 du 10 aout 2016). Ils réunissent notamment des part… (extrait)