Amendement n° 1932 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 21 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « dans toutes les écoles volontaires », les mots : « par les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté de toutes les écoles et établissements volontaires. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer « la journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains » dans le cadre formalisé des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) définis à l’article L. 421-8 du code de l’éducation. En effet, le cadre du CESC apparaît comme étant celui le plus approprié pour associer durablement les parents d’enfants en IEF aux actions et… (extrait)