Amendement n° 1933 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 21 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 421-8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les personnes responsables de l’enfant recevant une instruction en famille peuvent participer à l’activité du comité, notamment afin de développer des projets communs concernant la santé et la citoyenneté. » »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à remplacer l’expérimentation d’une journée pédagogique concernant la citoyenneté et les principes républicains par une présence, sur la base du volontariat, des responsables de l’enfant recevant l’IEF dans les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Cette option apparaît plus appropriée en ceci qu’elle permet une continuité des échanges écoles-parents pratiq… (extrait)