Amendement n° 1934 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe sur après l'article 53, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux concernant la promotion des principes républicains et la place de la citoyenneté dans les établissements pénitentiaires. Il étudie l’opportunité de développer un dispositif de promotion de la citoyenneté, associant l’ensemble des acteurs intervenant au sein de l’établissement.

L'exposé des motifs

S’il existe des actions et projets visant à promouvoir les valeurs et principes républicains dans les établissements pénitentiaires, il apparaît que ceux-ci soient souvent peu structurés et que les acteurs intervenant dans ces établissements ne disposent pas de temps d’échanges formalisés entre eux. Le présent amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le suj… (extrait)