Amendement n° 1956 de Mme Aina Kuric sur après l'article 1er ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 6° de l’article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la formation mentionnée au 1° du présent article, les fonctionnaires territoriaux et les agents contractuels de la fonction publique territoriale bénéficient d’actions de formation relatives à la laïcité et à la lutte contre les discriminations dans l’exercice de leur mission de service public. C… (extrait)

L'exposé des motifs

Le groupe Agir ensemble soutient toutes les initiatives visant à encourager la formation, car la consolidation d’un socle commun de connaissances est l’un des piliers du vivre ensemble. Aujourd’hui en France environ 25% des agents de la fonction publique sont des contractuels. C’est pourquoi le présent amendement vise à prévoir une formation relative à la laïcité et aux principes de la République … (extrait)