Amendement n° 1960 de M. François Jolivet à l'article 28

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 8 l’alinéa suivant : « Art. 19-2. - Le financement des associations cultuelles est assuré dans les conditions prévues au présent article et à l’article 19-3. Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à restreindre le financement des associations cultuelles, en l'interdisant aux pays étrangers, personnes morales étrangères ou personnes physiques ne résidant pas en France.