Tombé.
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de manière individuelle chacun de ».
La signature du contrat d’engagement républicain, lors de la demande de subvention, n'a de sens que si la plus grande partie des membres de celle-ci est informée d'un tel engagement. Il est donc légitime et utile de prévoir une obligation d'information. Pour autant, il apparaît comme une obligation disproportionnée le fait d'informer "de manière individuelle" chacun des membres de l'association du… (extrait)