Amendement n° 1979 de M. Xavier Breton à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 131-1-1 est ainsi rédigé : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leur enfant. Si l’instruction obligatoire est assurée dans les établissements d’enseignement, elle l’est toujours dans le respect du principe de subsidiarité et le respect du choix éducatif des familles. »

L'exposé des motifs

Alors que l’article 21 vient réduire la liberté des familles de choisir dans quelles conditions elles souhaitent que leurs enfants soient instruits, il est primordial de rappeler explicitement - selon les mêmes termes que la déclaration universelle des droits de l’homme - que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que ce sont eux qui recourent à l’école pour assurer supplétiv… (extrait)