Rejeté.
I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article 431-1 du code pénal, après le mot « expression » sont insérés les mots « ,d’enseignement, ». » II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes mentionné à l’article L. 231-14 du code de l’éducation », les mots : « la liberté pédagogique de l’enseignant définie à l’… (extrait)
L'amendement adopté en commission créant un article 4 bis nouveau répond à un véritable besoin. Il est préférable de se référer à la liberté pédagogique de l'enseignant définie à l’ article L912-1-1 du code de l’éducation, qui vise par ailleurs « le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale », « le projet d'école ou d'établissement » et « le conseil et … (extrait)